En bref

À la demande du Parlement européen et du Conseil, la Commission européenne a proposé des mesures d’urgence pour limiter les effets d’un retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord. Adoptées par les députés européens le mercredi 13 mars, ces mesures incluent notamment des sauvegardes juridiques pour les étudiants et professeurs en échange Erasmus, la poursuite du financement des programmes de l’UE établissant des relations transfrontalières et intercommunautaires en Irlande et en Irlande du Nord, et des dispositions de base permettant de maintenir des services aériens, de transport de marchandises et de bus entre l’UE et le Royaume-Uni.

Le 26 février, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a approuvé la réforme des règles du droit d’auteur numérique ayant fait l’objet d’un accord provisoire avec les ministres de l’UE. L’accord conclu entre les négociateurs de l’UE vise à garantir que les droits et obligations de la législation sur le droit d’auteur s’appliquent aussi en ligne.