Coopération

présentation de l'appel

Objectifs de l'appel

L’appel Coopération du volet Culture du programme Europe Créative soutient des projets favorisant la création et la circulation des œuvres et des artistes en Europe aujourd’hui et les approches innovantes dans les secteurs culturels et créatifs.

Projets ciblés

L’appel soutient plus particulièrement des projets engagés dans les enjeux suivants : développement des publics, inclusion sociale, durabilité, numérique ou dimension internationale.

Ces projets nécessitant du temps et de la perspective, l'appel propose de travailler, entre acteurs européens, sur plusieurs années, afin d'expérimenter de nouvelles pratiques, de gagner collectivement en compétences et de développer des méthodes et modèles qui pourront être utilisés ensuite par chacune des structures participantes et partagés avec d'autres.

Acteurs ciblés

Types d’acteurs

L'appel est ouvert à toute structure des champs culturels et créatifs (musique, spectacle vivant, patrimoine, etc.), publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, quelque soit sa taille.

Multi-bénéficiaires

Les structures doivent se réunir en consortium européen intégrant un coordinateur et des partenaires de différents pays participants au programme.

Le partenariat doit réunir des compétences, savoir-faire et ressources nécessaires pour mener à bien le projet et démontrer une expérience antérieure.

Le consortium peut inclure des acteurs d'autres champs (éducation, environnement, social, technologie, économie, etc.) dans la mesure où ils amènent une expertise et des compétences nécessaires pour le projet.

Éligibilité

La structure coordinatrice doit avoir plus de 2 ans d'existence légale. Pour les partenaires il n'y a pas de condition de durée d'existence minimale.

Les candidatures doivent être présentées par un consortium européen dont la taille varie suivant l'échelle :

  • Petite échelle : au minimum 3 organisations culturelles issues de pays européens différents ;
  • Moyenne échelle : au minimum 5 organisations culturelles issues de pays européens différents ;
  • Grande échelle : au minimum 10 organisations culturelles issues de pays européens différents.
Durée des projets et date de démarrage: 

Les projets de coopération peuvent durer jusqu'à 48 mois pour les trois catégories de projets. Il n'y a pas de durée minimale.

Le processus de sélection dure plusieurs mois. Les activités ne peuvent pas démarrer officiellement avant que le coordinateur du projet ait signé la convention de subvention avec l'Agence exécutive EACEA.

Montant du soutien

Montant du soutien

Le budget alloué pour cet appel s’élève 68 607 267 euros et reparti de la manière suivante :

  • Projets de coopération à petite échelle : 24 012 543 euros
  • Projets de coopération à moyenne échelle : 24 012 543 euros
  • Projets de coopération à grande échelle : 20 582 181 euros

L’agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture prévoit de sélectionner environ - projets au niveau européen.

Montant du cofinancement 

  • Catégorie 1 - Petite échelle : La subvention de l'UE est limitée à un taux de cofinancement maximal à 200.000 EUR, représentant 80% du total des coûts éligibles.
  • Catégorie 2 - Moyenne échelle : La subvention de l'UE est limitée à un taux de cofinancement maximal à 1 000.000 EUR, représentant 70% du total des coûts éligibles.
  • Catégorie 3 - Grande échelle : La subvention de l'UE est limitée à un taux de cofinancement maximal à 2 000.000 EUR, représentant 60% du total des coûts éligibles.

Préfinancement

Après la signature de la subvention, un préfinancement de la subvention sera versé aux bénéficiaires pour démarrer le projet. Ce préfinancement sera versé 30 jours après la signature de la convention ou l’entrée en vigueur la garantie financière.

Dépenses éligibles

Les coûts directs sont les coûts encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribues :

Les règles financières du programme Europe Créative distinguent quatre catégories de coûts directs :

1. les coûts directs de personnel ;

2. les coûts directs de sous-traitance ;

3. les coûts directs du soutien financier à des tiers ;

4. les autres coûts directs ;

Les coûts indirects sont les éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7 % des coûts directs éligibles.

agenda

appel en cours

Cet appel n'est pas ouvert actuellement

Prochain appel

L'appel Coopération est publié une fois par an.

déposer une candidature

Procédure de dépôt

Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Structure du dossier

Votre demande doit être lisible, accessible et imprimable.

Les candidatures, les documents annexes et les pièces justificatives doivent être soumis à l’aide des formulaires fournis dans le système de soumission.

Le formulaire de candidature

Partie A – renseignements administratifs est à remplir directement en ligne ;

Partie B – description détaillée du projet à télécharger charger via F&T portal et limitée à 70 pages ;

Partie C – renseignements supplémentaires à remplir directement en ligne.

pièces annexes à joindre à la candidature

  • Tableau budgétaire détaillé à télécharger via F&T portal ;
  • Liste des projets précédents (projets clés des 4 dernières années) (modèle disponible dans la partie B).

questions fréquentes

Oui ! Dans le cadre de sa mission de bureau Europe Créative pour la France, le Relais Culture Europe est membre du réseau des bureaux Europe Créative. Les bureaux Europe Créative travaillent ensemble à faciliter la mise en réseau des structures à la recherche de partenaires. Si vous souhaitez diffuser une recherche de partenaires, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

Oui, mais il est nécessaire de respecter le nombre minimum d'organisations culturelles issues de pays européens différents demandé en fonction de l'échelle du projet. Par exemple : il est possible de proposer un projet à petite échelle avec 4 partenaires dont 2 sont situés dans le même pays si 3 pays européens différents sont représentés dans le consortium.