European co-development

présentation de l'appel

Objectifs de l'appel

Soutien aux sociétés de productions européennes indépendantes, ayant déjà une expérience sur le marché européen pour le co-développement de projets d’animation, de fiction, de documentaires de création (cinéma, TV, non linéaire). Le projet doit être porté à minima par 2 producteurs européens indépendants - représentant 2 pays différents du programme MEDIA - ayant signé un accord de co-développement entre eux spécifiant la répartition des tâches et la collaboration sur les aspects créatifs.

Projets ciblés

Type de projet

Le co-développement européen apporte un soutien au développement d'un seul projet d'exploitation commerciale destiné à la sortie en salle, à la diffusion télévisuelle ou à l'exploitation commerciale sur des plateformes numériques ou un environnement multiplateforme dans les catégories suivantes : animation, documentaire de création ou fiction.

Activités éligibles

1/ De durée :

  • Long-métrage > 60 minutes (fiction, animation, documentaire)
  • Œuvre audiovisuelle ou exploitation sur plateforme :
  • Animation ≥ 24 minutes (unitaire ou saison)
  • Documentaire ≥ 50 minutes (unitaire ou saison)
  • Fiction ≥ 90 minutes (unitaire ou saison)
  • Œuvre non-linéaire de fiction, animation, documentaire (ex : VR) : toute durée

2/ Sur une période de développement minimale :

Le projet doit compter au minimum 10 mois de développement entre la date limite de dépôt de l’appel (17 novembre 2021) et le 1er jour de tournage (ou équivalent) ou animation.

3/ La société doit en détenir la majorité des droits au moment de la candidature. Cela comprend les droits d’adaptation si applicable.

4/ Les projets doivent être destinés à une exploitation commerciale pour :

  •  Une sortie en salle
  • Une diffusion télévisée
  • Ou sur des plateformes numériques
  • Ou un environnement multiplateforme (par exemple, des web-séries interactives, linéaires et non linéaires et projets narratifs de réalité virtuelle).

Une attention particulière sera accordée aux candidatures présentant des stratégies pour assurer une industrie plus durable et plus respectueuse de l'environnement et pour assurer l'équilibre, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.

Acteurs ciblés

Type d’acteurs

Les sociétés de production audiovisuelles indépendantes ayant une stratégie de développement à l’internationale et/ou innovante et ayant une capacité de coopération avec les acteurs des différents « pays MEDIA » et internationaux : producteurs, distributeurs, diffuseurs, agents de ventes, financeurs, etc.

Éligibilité

Afin d’être éligible, la structure doit remplir l’ensemble des critères suivants :

  • Européenne : établie dans un pays participant à MEDIA et détenue majoritairement par des européens,
  • Indépendante : une société de diffusion ne doit pas détenir plus de 25% des parts (ou 50% si plusieurs diffuseurs) ;
  • Activité principale : production audiovisuelle

Le producteur doit pouvoir également démontrer une expérience antérieure :

  • Avoir produit 1 œuvre d’une durée minimum de 24 minutes (dans le cas d’une œuvre non-linéaire, pas de durée minimale) dont il est la société productrice, productrice déléguée ou majoritaire ou dont un dirigeant est crédité personnellement producteur au générique de l’œuvre ;
  • Ayant fait l’objet de diffusions commerciales dans 3 pays étrangers depuis 2014 : sortie salle, diffusion TV (dans ce cas 3 diffuseurs différents) ou distribution digitale.

Le producteur ne peut présenter qu’une seule candidature en développement (soit sur l’appel co-développement soit sur l’appel Slate 2021) toutefois, il peut également être partenaire d'une candidature en co-développement.

L’un des partenaires doit détenir la majorité des droits.

Appel multi-bénéficiaires

La candidature doit être présentée par un consortium (multi-bénéficiaire) comprenant au minimum 2 entités légales éligibles ayant leur siège social dans 2 pays différents participant au programme MEDIA.

Le project leader (coordinateur de la candidature) et le(s) partenaire(s) du consortium ne peuvent être des entités affiliées.

Durée des projets et date de démarrage: 

L’action ne doit pas durer plus de 30 mois. (Extension possible si justification)

L’action commence à la date de signature de la convention, ou à partir de la date de dépôt de la candidature si les activités le justifient. Celle-ci ne peut pas se terminer avant la signature de la convention

Montant du soutien

L’enveloppe de l’appel 2021 est de 5 000 000 €. 

La subvention sera de maximum 60.000 € par porteur de projet et par partenaire éligible.

Seule exception : pour le co-développement d'une série TV dont le budget de production est estimé à plus de 20 millions €, la subvention est plafonnée à 100.000€ par porteur de projet et partenaire éligible.

Le taux de cofinancement de MEDIA sera de maximum 50% des coûts éligibles. 

Le montant du soutien attribué par projet est forfaitaire.

agenda

Prochain appel

Cet appel est annuel. Le prochain appel sera publié dans le cadre du programme de travail 2022 dont la publication est prévue début 2022.

déposer une candidature

Procédure de dépôt

Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Structure du dossier
  • Maximum 70 pages
  • Pièces justificatives fournies en annexe: ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre de pages.
  • Taille minimale de la police : Arial 9 points
  • Taille de page : A4
  • Marges (haut, bas, gauche et droite) : au moins 15 mm (sans les en-têtes et les pieds de page).

pièces annexes à joindre à la candidature

  • Tableau budgétaire détaillé
  • Dossier créatif du projet soumis pour financement (PDF basé sur le modèle obligatoire disponible dans le système de soumission)
  • Accord de co-développement signé par les partenaires
  • Preuve de la propriété des droits (et en cas d'adaptation, des droits d'adaptation) pour tous les projets soumis
  • Documents justificatifs de la coproduction, de la distribution et du financement (contrats de coproduction, mémos d'accord, lettres d'engagement signées et lettres d'intention relatives à la stratégie de distribution et de financement)
  • PDF avec des informations sur le(s) film(s)/œuvre(s) :  à générer à partir de la base de données MEDIA d’Europe Créative
  • Déclaration sur la propriété et le contrôle

questions fréquentes