European Film Sales

présentation de l'appel

Objectifs de l'appel

Soutenir les sociétés de ventes internationales dont le catalogue de films européens ont réalisé des entrées payantes à pouvoir réinvestir dans de nouveaux long-métrages européens non nationaux (préfinancement et promotion). Cet appel (ex - automatique) comprend un nouveau système de calcul de soutien.

Projets ciblés

Type de projet

Un fonds dédié aux agents de vente, sur la base de leurs performances sur le marché, pour qu'ils les réinvestissent dans l'acquisition, la promotion et la distribution (y compris en ligne) de films européens récents non nationaux.

Activités éligibles

Afin d'être éligible, le vendeur doit présenter un fonds de génération potentiel : 

Etape 1  - un fonds de 20 000 euros est alloué si :

- en 2020/2021, le vendeur a fait l'acquisition de l'exploitation salles de 2 films de long-métrages (européens ou non);

- en 2020/2021, deux films de long-métrages européens MEDIA de son catalogue ont été distribué dans un territoire non-national pour lequel le vendeur à les droits. 

Etape 2 - Si le vendeur rempli l'éligibilité requise par l'étape 1, alors un fonds sera calculé sur les entrées éligibles réalisées en 2020/2021;

Etape 3 - Un fonds additionnel permettra d'inclure 50% de la moyenne des entrées éligibles en 2018/2019 uniquement si elles ont été validée dans le cadre des appels Distribution automatique 27/2018 et 22/2019. 

Le soutien généré peut être réinvesti en minimum garanti sur les droits de vente de films ou en frais de promotion, marketing et publicité pour un maximum de 5 nouveaux films européens non-nationaux : 

  • Investissement en minimum garanti pour les droits salles internationaux pour lequel le vendeur a signé un contrat avec l'ayant-droit pour vendre le film dans au moins 10 pays MEDIA. 
  • Investissement en promotion, marketing et advertising devant représenter au moins 25% du coût du budget total de réinvestissement. 

Acteurs ciblés

Type acteurs

Les candidats éligibles sont des sociétés de ventes internationales.

Éligibilité

Afin d’être éligible, la structure doit être établie et majoritairement détenue par les européens (pays MEDIA). 

La société doit être désigné comme agent de vente par le producteur de chaque film déclaré ou soutenu par un contrat ou un accord écrit. Un contrat / accord signé entre un agent de vente et un producteur ne sera accepté que s'il prévoit le droit pour l'agent de vente de vendre le film dans au moins 10 pays participant au volet MEDIA.

 

  • mono-bénéficiaire : une seule structure présente la candidature.
Durée des projets et date de démarrage: 

L'action porte sur une durée de 24 mois maximum. 

L'action commence à la date de signature ou, si justifié, à la date de dépôt de la candidature au plus tôt. Celle-ci ne peut pas se terminer avant la signature de la convention.

Montant du soutien

Montant

L’enveloppe de l’appel 2022 est de 5 000 000 d’euros.

 

Cofinancement 

Le montant du soutien attribué par projet est de max. 70% du coût éligible de l’action. 

agenda

appel en cours

Cet appel n'est pas ouvert actuellement

Prochain appel

Le prochain appel sera publié dans le cadre du plan de travail 2023.

déposer une candidature

Procédure de dépôt

Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Structure du dossier

Votre demande doit être lisible, accessible et imprimable.

Les candidatures, les documents annexes et les pièces justificatives doivent être soumis à l’aide des formulaires fournis dans le système de soumission (FTOP).

Le formulaire de candidature

Partie A – renseignements administratifs à remplir directement en ligne (edit forms);

Partie B – description détaillée du projet à télécharger charger via FTOP et limitée à 70 pages ;

Vous devrez répondre à l'ensemble des questions concernées par l'appel (partie 1 à 4)

Pour cet appel, les activités de votre projet peuvent être présentées selon le work package suivant (partie 5) :

  • WP 1 : Plan de réinvestissement (obligatoire)

Partie C – renseignements supplémentaires à remplir directement en ligne.

MEDIA Database - renseignements et calcul sur les films éligibles au fonds de génération potentiel (MEDIA DB).

pièces annexes à joindre à la candidature

- Liste des films relatif à l'étape 1 de la génération (modèle à télécharger sur l’espace de candidature)

- PDF issu de MEDIA DB - information sur les films (via MEDIA DB sur l’espace de candidature)

- Déclaration sur la propriété et le contrôle. (modèle à télécharger sur l’espace de candidature)

- autre annexe : preuve du Box Office des films qualifiant la génération (étape 1 ou 2) si le film n'est pas enregistré dans la MEDIA Database. 

ressources

questions fréquentes

  • Les  27 États membres de l'UE ;
  • Les pays AELE, membres de l'Espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège;
  • Les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels : Albanie, Bosnie Herzégovine, Monténégro, la Macédoine du Nord, Serbie.

Uniquement les distributeurs, vendeurs, diffuseurs, producteurs, équipe artistique et techniques des films, professionnels ou oeuvres audiovisuelles de ces pays sont considérés européens / pays MEDIA pour ces appels.

 

Sont considérés comme pays à faible capacité de production (LCC) : 

  • Groupe A : République tchèque, Estonie, Roumanie, Grèce, Croatie, Portugal, Pologne
  • Groupe B : Bulgarie, Luxembourg, Slovénie, Lituanie, Slovaquie, Hongrie, Lettonie, Chypre, Malte / Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Lichtenstein, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie.

La candidature peut être rédigée en français ou en anglais.

Nous vous conseillons de présenter vos éléments (candidature et annexes) dans la même langue dans la mesure du possible.