European Slate Development

présentation de l'appel

Objectifs de l'appel

L'appel European Slate Development du volet MEDIA du programme Europe Creative vise à renforcer la capacité du secteur audiovisuel européen pour opérer à l’échelle transnationale et internationale.

Il cherche à accroître la capacité des producteurs du secteur audiovisuel à concevoir des projets audiovisuels européens dotés d’un potentiel de diffusion à l’international.

Il a également pour but de renforcer la capacité financière et la position des sociétés de production sur les marchés européen et international au regard de leur capacité d’innovation et d’adaptation affirmée face aux mutations du secteur.

Projets ciblés

Type de projet

L’appel soutient le développement d’un catalogue de 3 à 5 projets de création à forte valeur créative et de diversité culturelle, pour lesquels la société a développé des stratégies européennes et internationales de développement, de financement, de marketing et de distribution pertinentes et crédibles, et permettant à la société de production de renforcer sa capacité financière et sa position sur les marchés.

Activités éligibles

Les 3 à 5 projets en développement peuvent être des œuvres d’animation, de documentaire de création ou de fiction respectant les critères suivants :

1/ De durée :

- Long-métrage > 60 minutes (fiction, animation, documentaire)

- Œuvre audiovisuelle ou exploitation sur plateforme :

  • Animation ≥ 24 minutes (unitaire ou saison)
  • Documentaire ≥ 50 minutes (unitaire ou saison)
  • Fiction ≥ 90 minutes (unitaire ou saison)

- Œuvre non-linéaire de fiction, animation, documentaire (ex : VR) : toute durée

2/ Sur une période de développement minimale : Le projet doit compter au minimum 10 mois de développement entre la date limite de dépôt de l’appel (25 janvier 2023) et le 1er jour de tournage (ou équivalent) ou animation, pas d'entrée en production avant le 22 novembre 2023

3/ La société doit en détenir la majorité des droits au moment de la candidature. Cela comprend les droits d’adaptation si applicable.

4/ Les projets doivent être destinés à une exploitation commerciale pour :

  • Une sortie en salle
  • Une diffusion télévisée
  • Ou sur des plateformes numériques
  • Ou un environnement multiplateforme (par exemple, des web-séries interactives, linéaires et non linéaires et projets narratifs de réalité virtuelle).

Peut être ajouté à la candidature le développement et production d’un court métrage à condition que :

  • La durée n’excède pas 20 minutes ;
  • Le court-métrage est réalisé par un talent émergent (n’ayant pas encore réalisé une œuvre éligible aux critères de l’appel) ;
  • Dont le premier jour de tournage (ou équivalent) intervient après la date limite de dépôt de l’appel.

Une attention particulière sera accordée aux candidatures présentant des stratégies pour assurer une industrie plus durable et plus respectueuse de l'environnement et pour assurer l'équilibre, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.

Acteurs ciblés

Type acteurs

Les sociétés de production audiovisuelles indépendantes ayant une stratégie de développement à l’internationale et/ou innovante et ayant une capacité de coopération avec les acteurs des différents « pays MEDIA » et internationaux : producteurs, distributeurs, diffuseurs, agents de ventes, financeurs, etc.

Éligibilité

Afin d’être éligible, la structure doit remplir l’ensemble des critères suivants :

  • Européenne : établie dans un pays MEDIA et détenue majoritairement par des européens ;
  • Indépendante : une société de diffusion ne doit pas détenir plus de 25% des parts (ou 50% si plusieurs diffuseurs) ;
  • Activité principale :  production audiovisuelle
  • Ne pas avoir obtenu de soutien MEDIA sur un appel 2022 développement (Slate) ;

Le producteur doit pouvoir également démontrer une expérience antérieure :

  • Avoir produit 2 œuvres d’une durée minimum de 24 minutes (dans le cas d’une œuvre non-linéaire, pas de durée minimale) dont il est la société productrice, productrice déléguée ou majoritaire ou dont un dirigeant est crédité personnellement producteur au générique de l’œuvre ;
  • Ayant fait l’objet de diffusions commerciales dans 3 pays étrangers depuis 2016 : sortie salle, diffusion TV (dans ce cas 3 diffuseurs différents) ou distribution digitale.

Mono bénéficiaire (La candidature est porté par une société de production seule)

Durée des projets et date de démarrage: 

La durée de l’action est de 36 mois maximum.

L’action commence à la date de signature de la convention, ou à partir de la date de dépôt de la candidature si les activités le justifient.

Montant du soutien

Montant 

L’enveloppe de l’appel 2023 est de 19 500 000 €. 

Cet appel vise à soutenir environ 80 candidatures en Europe.

 

Cofinancement

Selon le contenu du catalogue, soutien entre 90 000 € minimum et 510 000 € maximum

Le montant du soutien attribué par projet est forfaitaire.

L’aide financière sera concomitante au type de l’œuvre et à son budget prévisionnel de production :

  • Animation :
    • 55 000 € pour un unitaire (long-métrage, TV, non linéaire)
    • 60 000 € pour une série 
  • Documentaire de création :
    • 30 000 € pour un unitaire (long-métrage, TV, non linéaire)
    • 35 000 € pour une série 
  • Fiction – unitaire (long-métrage, TV, non linéaire) :
    • budget de production inférieur ou égal à 5 millions d'euros : 45 000 €
    • budget de production supérieur à 5 millions d'euros : 60 000 €
  • Fiction – série :  
    • budget de production est inférieur ou égal à 5 millions d'euros : 55 000 €
    • budget de production supérieur à 5M mais inférieur ou égal à 20 millions d'euros : 75 000 €
    • Série de fiction dont le budget de production est supérieur à 20 millions d'euros : 100 000 euros
  •  Court métrage (optionnel) : 10 000 euros

 

Préfinancement

Après la signature de votre convention de financement, le coordinateur du projet recevra un pré-financement normalement équivalent à 70% du montant de la subvention, versé 30 jours après la signature de la convention à condition de remplir les conditions du test de capacité financière de la Commission européenne.  

 

 

Coûts éligibles

L’éligibilité des activités démarre à la signature de la convention ou au plus tôt à la date de dépôt de la candidature si justifié.

Le soutien étant forfaitaire, il n'est pas demandé de budget détaillé.

agenda

Prochain appel

Cet appel est annuel. Le prochain appel sera publié dans le cadre du programme de travail 2024. 

déposer une candidature

Procédure de dépôt

Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Structure du dossier

 

Votre demande doit être lisible, accessible et imprimable.

Votre dossier de candidature est divisé en 4 parties :

1. La partie A comprend des informations administratives sur les organisations candidates et votre budget prévisionnel résumé. Remplissez-la directement en ligne (voir edit forms).

2. La partie B décrit votre projet européen. Ce document est très important : il constitue l’objet de votre candidature qui sera évaluée par des experts indépendants. 

Téléchargez le modèle à partir du système de soumission. Nous conseillons fortement de convertir ce fichier .rft en format Word pour une meilleure lisibilité. Une fois finalisé, téléchargez-le sous format de fichier PDF.

La partie B est limitée à 70 pages maximum. Les évaluateurs ne tiendront pas compte des pages supplémentaires.

Ce document est commun à l’ensemble des appels du programme Europe créative. Vous devez impérativement répondre à l’énoncé spécifique à votre appel pour chaque question. Si la mention N/A est présente, alors vous ne devez pas répondre. 

Pour cet appel, les activités de votre projet doivent être organisées dans le cadre des workpackages (WP) suivants (obligatoire):

  • WP 1 - développement de l'oeuvre 1 (obligatoire)
  • WP 2 - développement de l'oeuvre 2 (obligatoire)
  • WP 3 - développement de l'oeuvre 3 (obligatoire)
  • WP 4 - développement de l'oeuvre 4 (optionnel)
  • WP 5 - développement de l'oeuvre 5 (optionnel)
  • WP 6 - production du court-métrage d'un talent émergent (optionnel)

 

3. La partie C contient des données additionnelles concernant votre projet, à remplir directement en ligne sur la plateforme Funding and Tenders

4. MEDIA Database - les informations relatives à l'oeuvre antérieure et au projet présenté

5. Annexes obligatoires à soumettre (via Part B)

pièces annexes à joindre à la candidature

  • Lump Sum Calculator - montant demandé par projets (template excel à télécharger sur la page de l'appel)
  • Information sur les films - oeuvres antérieures et films présentés dans le cadre du Slate (PDF a générer via MEDIA DB sur la page de l'appel)
  • Dossier artistique des projets soumis ( format PDF - contraintes à partir du modèle obligatoire)
  • Preuve de la propriété des droits (et des droits d'adaptation) pour tous les projets soumis (format libre)
  • Documents justificatifs de la coproduction, de la distribution et du financement (contrats de coproduction, deal mémos, lettres d'engagement signées et lettres d'intention relatives à la stratégie de distribution et de financement) pour tous les projets soumis au Slate (format libre)
  • Declaration on ownership and control (template excel à télécharger sur la page de l'appel)

 

Pour ces pièces annexes, les formulaires obligatoires sont à télécharger sur la plateforme Funding & Tenders, dans l'espace dédié de l'appel, après vous être identifié.e et cliqué sur "START SUBMISSION".

points d'attention

  • Total 10 mo max par annexe
  • L’ensemble des documents doivent être fournis dans le dossier de candidature, les liens vers des fichiers téléchargeables sont interdits (type dropbox,…). Seul des liens vers le visionnage (type Vimeo) de supports audiovisuels (vidéo,…) pourraient être admis. 

questions fréquentes

  • Les  27 États membres de l'UE ;
  • Les pays AELE, membres de l'Espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège;
  • Les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels : Albanie, Bosnie Herzégovine, Monténégro, la Macédoine du Nord, Serbie.

Uniquement les distributeurs, vendeurs, diffuseurs, producteurs, équipe artistique et techniques des films, professionnels ou oeuvres audiovisuelles de ces pays sont considérés européens / pays MEDIA pour ces appels.

 

Sont considérés comme pays à faible capacité de production (LCC) : 

  • Groupe A : République tchèque, Estonie, Roumanie, Grèce, Croatie, Portugal, Pologne
  • Groupe B : Bulgarie, Luxembourg, Slovénie, Lituanie, Slovaquie, Hongrie, Lettonie, Chypre, Malte / Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Lichtenstein, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie.

La candidature peut être rédigée en français ou en anglais.

Nous vous conseillons de présenter vos éléments (candidature et annexes) dans la même langue dans la mesure du possible.

  • Une société de production ne peut présenter qu’une seule candidature en développement par an (soit sur l’appel co-development, soit sur l'appel Video Games and Immersive Content Development  soit sur l’appel Slate 2023)
  • Une société de production soutenue en 2022 sur l'appel Slate ne pourra pas postuler en 2023
  • Un projet soutenu en développement peut également être soutenu au stade de la production sur l’appel TV& Online Content