Les personnes physiques ne peuvent pas demander de subvention, à l'exception des travailleurs indépendants ou assimilés (c'est-à-dire les entreprises individuelles) lorsque la société ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique.
Innovation Lab
présentation de l'appel
Objectifs de l'appel
L’appel Creative Innovation Lab du volet transsectoriel du programme Europe Créative encourage de nouvelles collaborations européennes entre les secteurs culturels/créatifs et audiovisuels, par des approches expérimentales et l'utilisation de technologies innovantes.
Il vise à améliorer leur collaboration trans sectorielle dans la conception, le test et la mise sur le marché européen de solutions numériques innovantes (outils, modèles, méthodologies, etc.) susceptibles d'avoir un impact positif à long terme sur le secteur audiovisuel et au moins un autre secteur culturel et/ou créatif.
L’appel a pour objectifs de renforcer :
• la compétitivité des secteurs culturel/créatif et audiovisuel
• leur transition écologique et leur réflexion sur l'économie circulaire, y compris l'innovation pour la durabilité, l'inclusion et le bien-être, conformément aux priorités du Nouveau Bauhaus européen
• leurs modèles commerciaux et l'utilisation des données
• la circulation, la visibilité, la disponibilité, la diversité et l'audience potentielle des contenus culturels et créatifs européens à l'ère numérique dans tous ces secteurs
Projets ciblés
Ces projets nécessitant du temps et de la perspective, l'appel propose de travailler, entre acteurs européens, sur plusieurs années, afin d'expérimenter de nouvelles pratiques, de gagner collectivement en compétences et de développer des méthodes et modèles qui pourront être utilisés ensuite par chacune des structures participantes et partagés avec d'autres.
Les projets doivent être conformes aux intérêts et aux priorités politiques de l'UE.
L’appel trans-sectoriel Innovation Lab vise à soutenir la coopération intersectorielle au sein des secteurs créatifs et/ou culturels, y compris le secteur audiovisuel. Cette coopération intersectorielle est au cœur de l'appel. Par conséquent, les candidatures doivent clairement démontrer l'étendue de l'approche intersectorielle, les conditions de sa mise en œuvre et les bénéfices attendus pour les secteurs couverts.
Basées sur une analyse de marché, les solutions proposées doivent présenter un fort potentiel de reproductibilité dans le secteur audiovisuel et les autres secteurs culturels et créatifs.
En ce qui concerne le nouveau Bauhaus européen, le Innovation Lab rassemblera des acteurs de différents secteurs culturels et créatifs afin de concevoir et de tester des solutions innovantes en vue de créer des lieux, des produits et des modes de vie beaux, durables et inclusifs, y compris une réflexion sur l'économie circulaire. Ces solutions devront combiner la durabilité avec l'inclusion et l'esthétique, être reproductibles dans différents secteurs et avoir le potentiel de modifier les comportements de la société.
Les candidatures doivent présenter des stratégies adéquates pour garantir une industrie plus durable et plus respectueuse de l'environnement et pour assurer l'équilibre, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.
Acteurs ciblés
Les organisations doivent représenter une diversité d’expertises parmi les secteurs culturel, audiovisuel et créatif. Un large spectre d’organisations est invité à participer, incluant des entités publiques et privées, des entreprises de nouvelles technologies, start-ups, des organisations culturelles, audiovisuelles et créatives.
La participation d’accélérateurs et d’incubateurs créatifs est encouragée.
Mono et Multi-bénéficiaires
Les candidatures de candidats uniques sont autorisées (bénéficiaires uniques), ainsi que les propositions soumises par un consortium d'au moins 2 candidats (bénéficiaires, pas leurs entités affiliées).
Éligibilité
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et leurs entités affiliées) doivent être des personnes morales (publiques ou privées), établies dans un pays éligible – membre de l’Union européenne ou pays tiers – participant au programme Europe Créative.
Durée des projets et date de démarrage:
Durée des projets
Les projets ne doivent pas excéder normalement une durée de 24 mois.
Date de démarrage
L’action commence à la date de signature de la convention de financement avec l’Agence exécutive européenne EACEA, ou à partir de la date de dépôt de la candidature si les activités le justifient.
Le processus de sélection dure plusieurs mois (date indicative de l’information des résultats aux candidats pour l’appel : juillet 2023.
Montant du soutien
Montant du cofinancement
La subvention de l'UE est limitée à un taux maximal de cofinancement de 60% du total des coûts éligibles réels et acquittés.
Il n’y a pas de montant minimal ou maximum fixé par les lignes directrices de cet appel.
Le budget alloué pour cet appel s’élève à 5.438.131 euros.
Préfinancement
Après la signature de votre convention de financement, le coordinateur du projet recevra un pré-financement normalement équivalent à 60% du montant de la subvention (exceptionnellement à un taux inférieur ou sans préfinancement), après réalisation du test de capacité financière de la Commission européenne.
Il n’y aura pas de paiement intermédiaire.
Coûts éligibles
Les coûts directs sont les coûts encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribués.
Sont éligibles pour cet appel :
1. les coûts directs de personnel ;
2. les coûts directs de sous-traitance ;
3. les autres coûts directs : achats de biens et de services (prestataires de services), achats ou amortissements d’équipements, frais de déplacements, de séjour et d’hébergement (lien vers l’annexe sur les barêmes ou FAQ dédiés)
4. les coûts indirects sont éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7 % des coûts directs éligibles.
Les coûts de développement et/ou de production de contenu ne peuvent être soutenus que s'ils sont clairement liés au développement d'outils ou de modèles innovants proposés par le projet. Ils doivent être proportionnés et limités.
Le soutien financier à des parties tierces n’est pas permis dans le cadre de cet appel.
agenda
appel en cours
Prochain appel
Cet appel est annuel.
déposer une candidature
Procédure de dépôt
Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.
Structure du dossier
Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant avec leur EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.
Structure du dossier
Votre demande doit être lisible, accessible et imprimable.
Votre dossier de candidature est divisé en 4 parties :
- La partie A comprend des informations administratives sur les organisations candidates et votre budget prévisionnel résumé. Remplissez-la directement en ligne (voir edit forms).
- La partie B décrit votre projet européen. Ce document est très important : il constitue l’objet de votre candidature qui sera évaluée par des experts indépendants.
Téléchargez le modèle à partir du système de soumission. Nous conseillons fortement de convertir ce fichier .rft en format Word pour une meilleure lisibilité. Une fois finalisé, téléchargez-le sous format de fichier PDF.
La partie B est limitée à 70 pages maximum. Les évaluateurs ne tiendront pas compte des pages supplémentaires.
Ce document est commun à l’ensemble des appels du programme Europe créative. Vous devez impérativement répondre à l’énoncé spécifique à votre appel pour chaque question. Si la mention N/A est présente, alors vous ne devez pas répondre.
Pour cet appel, les activités de votre projet doivent être présentées selon les work packages suivants :
- WP 1 : Management de projet (obligatoire)
Des work packages additionnels peuvent être rajoutés.
- La partie C contient des données additionnelles concernant votre projet, à remplir directement en ligne sur la plateforme Funding and Tenders
pièces annexes à joindre à la candidature
- La partie B - descriptif de votre projet ("Application form Part B")
- La document intitulé "Information on Independence and Ownership and control”
Pour ces pièces annexes, les formulaires obligatoires sont à télécharger sur la plateforme Funding & Tenders, dans l'espace dédié de l'appel, après vous être identifié.e et cliqué sur "START SUBMISSION".
points d'attention
L’ensemble des documents doivent être fourni dans le dossier de candidature, les liens vers des fichiers téléchargeables sont interdits (type dropbox,…) hormis pour des supports audiovisuels (vidéo,…).
ressources
questions fréquentes
notre accompagnement
Dans le cadre de sa mission de bureau Europe Créative, l'équipe du Relais Culture Europe vous appuie dans la préparation de votre projet et de votre candidature. Des sessions de travail collectives et des relectures individuelles, adaptées aux besoins de chacun·e, sont proposées régulièrement.
contact pour cet appel
Responsable du soutien aux activités trans-sectorielles européennes
+33 1 53 40 95 12
