Innovative tools and business models

présentation de l'appel

Objectifs de l'appel

L'appel Innovative Tools & Business Models du volet MEDIA du programme Europe Creative soutient le développement et/ou la diffusion d'outils et de modèles commerciaux innovants pour accroître la disponibilité, la visibilité et l'audience des œuvres européennes à l'ère numérique.

 

Projets ciblés

Type de projet

L’appel soutient le développement et/ou la diffusion d’outils et de modèles commerciaux innovants de promotion et de marketing, à fort potentiel et dimension européenne, fondés sur une analyse de marché solide et devant permettre d’augmenter la visibilité, la disponibilité, l'accès transfrontalier et l'audience des œuvres audiovisuelles européennes. Une attention est accordée à la communication des résultats aux autorités publiques, aux États membres et à l'industrie audiovisuelle.

 

Type d’activités

Sont plus particulièrement concernés les champs suivants :  le sous-titrage - l'accessibilité – découvrabilité - recommandation, l'efficacité et la transparence des marchés audiovisuels (gestion automatisée des droits, collecte des données, etc.), les synergies entre plateformes de distribution (festivals, cinémas, etc.) ou encore les nouveaux modes (production, financement, distribution ou promotion) rendus possibles ou améliorés par les nouvelles technologies (IA, big data, blockchain, etc.).

Une attention particulière sera accordée aux candidatures présentant des stratégies adéquates pour assurer une industrie plus durable et plus respectueuse de l'environnement et pour assurer l'équilibre, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.

Acteurs ciblés

Type acteurs

Structures européennes développant des outils ou business model en ligne innovants pour le secteur et doté d'un modèle économique ou business plan.  

 

Éligibilité

 

Être une société européenne : établie dans un pays MEDIA et détenue majoritairement par des européens.

Être en mesure de présenter un plan sur 3 ans.

Les candidatures mono-bénéficiaires ou multi-bénéficiaires sont acceptées.

Durée des projets et date de démarrage: 

Un projet peut durer jusqu'à 36 mois. 

L’action commence à la date de signature de la convention avec l'Agence exécutive EACEA, ou à partir de la date de dépôt de la candidature si les activités le justifient.

Le processus de sélection dure plusieurs mois. (date indicative de l’information des résultats aux candidats  pour l’appel  2023: juin 2023)

 

Montant du soutien

Montant

L’enveloppe de l’appel 2022 est de 8 883 198 euros. 

Cet appel vise à soutenir environ 10 projets en Europe. 

 

Cofinancement 

Le montant du soutien attribué par projet est de max. 70% du coût éligible de l’action. 

 

Préfinancement

Après la signature de votre convention de financement, le coordinateur du projet recevra un pré-financement normalement équivalent à 40% du montant de la subvention, versé 30 jours après la signature de la convention et à condition de remplir les conditions du test de capacité financière de la Commission européenne.

 

Coûts éligibles

Les coûts directs sont les coûts encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribués.

 

Les règles financières du programme Europe Créative distinguent les catégories de coûts directs suivantes:

1. les coûts directs de personnel ;

2. les coûts directs de sous-traitance ;

3. les autres coûts directs : achats de biens et de services (prestataires de services), achats ou amortissements d’équipements, frais de déplacements, de séjour et d’hébergement.

Les coûts indirects sont éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7 % des coûts directs éligibles.

 

agenda

Prochain appel

Le prochain appel devrait être publié dans le cadre du plan de travail 2024 du programme Europe créative.

déposer une candidature

Procédure de dépôt

Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Structure du dossier

Votre demande doit être lisible, accessible et imprimable.

Votre dossier de candidature est divisé en 4 parties :

1. La partie A comprend des informations administratives sur les organisations candidates et votre budget prévisionnel résumé. Remplissez-la directement en ligne (voir edit forms).

2. La partie B décrit votre projet européen. Ce document est très important : il constitue l’objet de votre candidature qui sera évaluée par des experts indépendants. 

Téléchargez le modèle à partir du système de soumission. Nous conseillons fortement de convertir ce fichier .rft en format Word pour une meilleure lisibilité. Une fois finalisé, téléchargez-le sous format de fichier PDF.

La partie B est limitée à 70 pages maximum. Les évaluateurs ne tiendront pas compte des pages supplémentaires.

Ce document est commun à l’ensemble des appels du programme Europe créative. Vous devez impérativement répondre à l’énoncé spécifique à votre appel pour chaque question. Si la mention N/A est présente, alors vous ne devez pas répondre. 

Pour cet appel, les activités de votre projet peuvent être présentées selon les work packages  suivants :

  • WP 1 : Management du projet (obligatoire)
  • WP 2 : 1ere année d’implementation
  • WP 3 : 2e année d’implementation
  • WP 4 : 3e année d’implementation

Des WP supplémentaires peuvent être rajoutés.

3. La partie C contient des données additionnelles concernant votre projet, à remplir directement en ligne sur la plateforme Funding and Tenders

4. Annexes obligatoires à soumettre (via Part B)

 

pièces annexes à joindre à la candidature

  • La partie B - descriptif de votre projet ("Application form Part B")

  • La document intitulé "declaration on standards and independence"

 

Pour ces pièces annexes, les formulaires obligatoires sont à télécharger sur la plateforme Funding & Tenders, dans l'espace dédié de l'appel, après vous être identifié.e et cliqué sur "START SUBMISSION".

 

ressources

questions fréquentes