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présentation de l'appel

Objectifs de l'appel

Soutenir des sociétés de productions audiovisuelles européennes indépendantes pour la production d’œuvres audiovisuelles - unitaire ou série - de fiction, d’animation ou de documentaire de création privilégiant la coproduction européenne et à fort potentiel de diffusion européenne et internationale. Une attention sera accordée aux projets ayant une stratégie sur la durabilité, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.

Projets ciblés

Type de projet

La production d’une œuvre destinée à une diffusion commerciale (TV et/ou plateformes) qui présente les caractéristiques suivantes :

  • Une forte coopération entre les acteurs des différents pays MEDIA (en particulier producteurs et diffuseurs) ;
  • Une haute qualité artistique et créative avec un potentiel d’audience européen et international ;
  • Est porteur d’innovation (sur le contenu et l’aspect financier) et est démontrée par un lien clair avec une stratégie de distribution.

Activités éligibles

Le projet peut être une œuvre animation, documentaire de création ou fiction respectant les critères suivants :

1/ De durée :

  • Animation ≥ 24 minutes (unitaire ou série - toute saison)
  • Documentaire de création ≥ 50 minutes (unitaire ou série - toute saison)
  • Fiction ≥ 90 minutes (unitaire ou série - toute saison)

2/ Le premier jour du tournage ou animation principal aura lieu au plus tôt après la date de dépôt de la candidature.

3/ L’œuvre doit être qualifiée européenne selon les critères MEDIA :

  • Équipe créative et postes techniques majoritairement européen
  • Au moins 50% du financement estimé doit provenir de pays MEDIA

4/ Au minimum, 2 diffuseurs/SMAD de 2 pays MEDIA doivent être engagés dans le projet au stade du dépôt

5/ Au minimum, 40% du financement du budget prévisionnel de production doit être acquis au stade du dépôt

Acteurs ciblés

Type acteurs

Les candidats éligibles sont des sociétés de production audiovisuelle européennes indépendantes.

La candidature peut être portée par plusieurs coproducteurs européens.

Éligibilité

Être une société :

Afin d’être éligible, la structure doit remplir l’ensemble des critères suivants :

  • Européenne : établie dans un pays MEDIA et détenue majoritairement par des européens ;
  • Indépendante : une société de diffusion ne doit pas détenir plus de 25% des parts (ou 50% si plusieurs diffuseurs) ;
  • Activité principale : production audiovisuelle.

La société doit détenir la majorité des droits relatifs au projet. 

Mono ou multi-bénéficiaires - Les deux cas sont applicables :

  • mono-bénéficiaire : un seul candidat (la société productrice)
  • multi-bénéficiaire : un chef de file (le producteur majoritaire) et son ou ses partenaires (sociétés de production indépendantes coproductrices). En cas de coproduction à 50/50 sur les droits relatifs au projet, le candidat devrait être désigné par le partenaire comme producteur délégué. Chaque co-producteur partenaire de la candidature doit être déclaré co-bénéficiaire dans celle-ci.
Durée des projets et date de démarrage: 

maximum 24 mois pour un unitaire ou 36 mois pour une série

L'action commence à la date de signature ou, si justifié, à la date de dépôt de la candidature au plus tôt. Celle-ci ne peut pas se terminer avant la signature de la convention.

Montant du soutien

Montant

L’enveloppe de l’appel 2022 est de 22 000 000 €

Cofinancement 

Le montant du soutien attribué par projet est forfaitaire.

L’aide financière sera limitée à 20% du budget prévisionnelle de l’œuvre et limitée selon le type de l’œuvre et à son budget prévisionnel de production :

  • Animation : jusqu’à 500 000 €
  • Documentaire de création : jusqu’à 300 000 €
  • Fiction : 500 000 € si le budget de production éligible est inférieur à 10 M €.
  • 1 000 000 € : budget de production éligible > 10 M€
  • 2 000 000 € : budget de production éligible > 20 M€

 

agenda

Prochain appel

Cet appel est annuel. Le prochain appel sera publié dans le cadre du programme de travail 2023. 

déposer une candidature

Procédure de dépôt

Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Structure du dossier

Votre demande doit être lisible, accessible et imprimable.

Les candidatures, les documents annexes et les pièces justificatives doivent être soumis à l’aide des formulaires fournis dans le système de soumission (FTOP).

 

Le formulaire de candidature

 

Partie A – renseignements administratifs à remplir directement en ligne (edit forms);

Partie B – description détaillée du projet à télécharger charger via FTOP et limitée à 70 pages ;

Vous devrez répondre à l'ensemble des questions concernées par l'appel (partie 1 à 4)

Pour cet appel, les activités de votre projet peuvent être présentées selon les work packages suivants (partie 5) :

  • WP1 : project management
  • WP2 : pre-production (optionnel - seulement si cette activité est couverte par l'action présentée à MEDIA)
  • WP3 : production
  • WP4 : post-production, prints, delivery
  • WP5 : communication and dissemination

Partie C – renseignements supplémentaires à remplir directement en ligne.

MEDIA Database - renseignements sur le film (MEDIA DB).

pièces annexes à joindre à la candidature

  • Tableau budgétaire détaillé des coûts éligibles (modèle à télécharger via votre espace de candidature sur le portail FTOP)
  • PDF avec des informations sur le(s) film(s)/œuvre(s) :  à générer à partir de la base de données MEDIA d’Europe Créative  via votre espace de candidature sur le portail FTOP
  • Dossier artistique(modèle à télécharger via votre espace de candidature sur le portail FTOP)
  • Plan de financement du projet (modèle à télécharger via votre espace de candidature sur le portail FTOP)
  • Preuves de financement
  • Autres lettres d’intérêt (ne pouvant être considérées comme des financement confirmés)
  • Déclaration sur la propriété et le contrôle (modèle à télécharger via votre espace de candidature sur le portail FTOP)

 

Chaque annexe doit être téléchargée sur votre espace de candidature sur le portail FTOP en un seul document ne dépassant pas 10mo.

points d'attention

  • L'appel 2022 encourage les producteurs à présenter des stratégies adéquates pour assurer une industrie plus durable et plus respectueuse de l'environnement (notamment par le recours à des consultants en écologisation permettant de réduire l'impact environnemental des productions et des tournages) et pour assurer l'équilibre, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.

 

  • Afin d'être éligible, le candidat doit prouver que deux diffuseurs de deux pays MEDIA sont formellement engagés sur le projet à la date de dépôt de la candidature :

La participation des diffuseurs doit être étayée par des contrats ou des lettres d'engagement fermes signées précisant les conditions de leur participation financière, notamment le prix et la durée de la licence. Les lettres montrant un intérêt préliminaire, les lettres d'intention sous réserve d'approbation finale et les lettres acceptant d'acheter éventuellement l'œuvre une fois produite ne sont pas considérées comme des lettres d'engagement fermes.

 

 

questions fréquentes

  • Les  27 États membres de l'UE ;
  • Les pays AELE, membres de l'Espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège;
  • Les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels : Albanie, Bosnie Herzégovine, Monténégro, la Macédoine du Nord, Serbie.

Uniquement les distributeurs, vendeurs, diffuseurs, producteurs, équipe artistique et techniques des films, professionnels ou oeuvres audiovisuelles de ces pays sont considérés européens / pays MEDIA pour ces appels.

 

Sont considérés comme pays à faible capacité de production (LCC) : 

  • Groupe A : République tchèque, Estonie, Roumanie, Grèce, Croatie, Portugal, Pologne
  • Groupe B : Bulgarie, Luxembourg, Slovénie, Lituanie, Slovaquie, Hongrie, Lettonie, Chypre, Malte / Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Lichtenstein, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie.