Nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet

Droit d'auteur, Parlement européen

Les députés européens ont adopté, il y a quelques jours en plénière, la directive des nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet. Cela marque la fin d’une procédure législative qui a démarré en 2016 pour le Parlement. Il est désormais du ressort des États membres d’approuver la décision du Parlement dans les semaines à venir. Si les États membres acceptent le texte adopté par le Parlement européen, il entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel et les États membres auront alors deux ans pour le mettre en œuvre. Cette directive vise à garantir que les droits et obligations historiques de la législation en matière de droit d’auteur s’appliquent également à la sphère numérique. YouTube, Facebook et Google News sont quelques-unes des plateformes qui seront les plus concernées par cette législation.

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