Coopération

présentation de l'appel

Objectifs de l'appel

L’appel Coopération soutient des projets de coopération entre structures publiques et/ou privées visant à développer, expérimenter et disséminer des pratiques nouvelles autour des deux objectifs suivants : la création/circulation transnationale des œuvres et artistes européen.ne.s et l’innovation. Les projets doivent intégrer une, voire deux, des cinq priorités suivantes : le développement des publics, l’inclusion sociale, la soutenabilité, le numérique et la dimension internationale. Les projets des secteurs du livre et de l'édition, de la musique, de l'architecture et du patrimoine peuvent choisir d'adresser des priorités plus sectorielles définies dans l'appel. Tous les projets doivent intégrer les priorités transversales : diversité, exclusivité, durabilité, équité.

Projets ciblés

Type de projet

L’appel coopération soutient :

  • Des projets qui expérimentent et développent des pratiques nouvelles ;
  • Des projets qui développent ou renforcent la capacité des professionnels ;
  • Des projets qui ont une stratégie solide et cohérente (analyse des besoins, logique d’action, etc.);
  • Des projets qui partagent, exploitent et disséminent leurs résultats, etc.;
  • Des projets qui créent des synergies avec les priorités et politiques européennes (valeur ajoutée européenne).

Activités éligibles

Les activités éligibles au financement peuvent être très diverses et en lien aux objectifs et priorités de l'appel. Les activités proposées doivent être regroupées en workpackages :

  • Des activités de gestion, administration et coordination (réunions, évaluation, contrôle de qualité, activités de coordination, préparation de rapports, etc.) ;
  • Des activités de communication et diffusion (campagnes de communication/dissémination, événements promotionnels, production de matériel de communication/dissémination, etc.) ;
  • Des activités d’expression artistique et créative (répétitions, préparation et coordination artistique de coproductions, co-créations, concerts, expositions, foires, festivals, spectacles, traductions littéraires, circulation des œuvres et/ou des répertoires, numérisation du matériel du patrimoine culturel, etc.) ; Des activités de renforcement des capacités et des activités liées à la circulation des professionnels et/ou des artistes européens (résidences artistiques, activités d'apprentissage, programmes de mentorat, cours de formation, master classes, programmes d'incubation, etc) ;
  • Des activités de mise en réseau et partage des connaissances, activités de politique/recherche/innovation pour les secteurs culturels et créatifs (conférences, ateliers, symposiums, séminaires, recherches, études, analyses politiques, enquêtes, laboratoires, activités d'accès au marché, etc.).

Acteurs ciblés

Type d’acteur

Des consortiums européens constitués uniquement des personnes morales (publiques ou privées) de toute taille et secteur. Ils doivent réunir des compétences, savoir-faire et ressources humains et financiers nécessaires pour mener à bien le projet et démontrer une expérience dans des projets clés de taille et de nature comparables à la proposition soumise.

Éligibilité

Toute structure publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, (et pour les chefs de file plus de 2 ans d’existence légale).

Multi-bénéficiaires

Les candidatures doivent être présentées par un consortium européen suivant la catégorie :

  • Catégorie à petite échelle doit réunir un consortium réunissant au minimum 3 organisations culturelles issues des pays européens différents ;
  • Catégorie à moyenne échelle doit réunir un consortium réunissant au minimum 5 organisations culturelles issues des pays européens différents ;
  • Catégorie à moyenne échelle doit réunir un consortium réunissant au minimum 10 organisations culturelles issues des pays européens différents.
Durée des projets et date de démarrage: 

Les projets ne doivent pas excéder une durée de 48 mois pour les trois catégories de projets.

Les activités ne peuvent commencer avant que les deux parties n’aient signé la convention de subvention.

Montant du soutien

Montant du soutien

Le budget alloué pour cet appel s’élève 60 942 906 euros et reparti de la manière suivante :

  • Projets de coopération à petite échelle : 21 330 017 euros.
  • Projets de coopération à moyenne échelle : 21 330 017 euros.
  • Projets de coopération à grande échelle : 18 282 871 euros.

L’agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture prévoit de sélectionner environ 130 projets au niveau européen.

Montant du cofinancement 

  • Catégorie 1 - Petite échelle : La subvention de l'UE est limitée à un taux de cofinancement maximal à 200.000 EUR, représentant 80% du total des coûts éligibles.
  • Catégorie 2 - Moyenne échelle : La subvention de l'UE est limitée à un taux de cofinancement maximal à 1 000.000 EUR, représentant 70% du total des coûts éligibles.
  • Catégorie 3 - Grande échelle : La subvention de l'UE est limitée à un taux de cofinancement maximal à 2 000.000 EUR, représentant 60% du total des coûts éligibles.

Préfinancement

Après la signature de la subvention, un préfinancement de 80% du montant maximal de la subvention sera versé aux bénéficiaires pour démarrer le projet. Ce préfinancement sera versé 30 jours après la signature de la convention ou l’entrée en vigueur la garantie financière. Le paiement du solde sera versé à la fin du projet.

Dépenses éligibles

Les coûts directs sont les coûts encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribues :

Les règles financières du programme Europe Créative distinguent quatre catégories de coûts directs:

1. les coûts directs de personnel ;

2. les coûts directs de sous-traitance ;

3. les coûts directs du soutien financier à des tiers ;

4. les autres coûts directs ;

Les coûts indirects sont les éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7 % des coûts directs éligibles.

déposer une candidature

Procédure de dépôt

Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Structure du dossier

Votre demande doit être lisible, accessible et imprimable.

Les candidatures, les documents annexes et les pièces justificatives doivent être soumis à l’aide des formulaires fournis dans le système de soumission.

Le formulaire de candidature

Partie A – renseignements administratifs est à remplir directement en ligne ;

Partie B – description détaillée du projet à télécharger charger via F&T portal et limitée à 70 pages ;

Partie C – renseignements supplémentaires à remplir directement en ligne.

pièces annexes à joindre à la candidature

  • Tableau budgétaire détaillé à télécharger via F&T portal ;
  • Liste des projets précédents (projets clés des 4 dernières années) (modèle disponible dans la partie B).