Réseaux des professionnels

présentation de l'appel

Objectifs de l'appel

L’appel réseaux vise à renforcer les capacités des secteurs culturels et créatifs européens à faire face aux défis communs par le soutien à des réseaux d'organisations culturelles européennes hautement représentatifs, multinationaux, basés sur l'adhésion et couvrant un large éventail de pays participant à Europe Créative. L'action de ces réseaux doit permettre de travailler à des secteurs plus divers, plus inclusifs, plus égalitaires et plus durables. Elle doit par ailleurs travailler à renforcer la capacité des acteur.rice.s dans une ou plusieurs des priorités suivantes : accès à la culture, capacité à être actif à l'échelle européenne et au-delà, contribution au Green Deal et prise en compte des changements liés au numérique.

Projets ciblés

Type de projet

L’appel réseaux soutient :

  • Des projets hautement représentatifs au niveau européen, multi-pays, adhésion ;
  • Des projets qui renforcent les capacités des professionnels et des organisations ;
  • Des projets qui présentent une stratégie solide et structurée ;
  • Des projets qui partagent, exploitent et disséminent leurs résultats, etc ;
  • Des projets qui créent des conditions de travail plus justes pour les professionnels.

Activités éligibles

Les activités éligibles au financement peuvent être très diverses et en lien aux objectifs et priorités de l'appel. Les activités proposées doivent être regroupées en work-packages :

  • Des activités de gestion, administration et coordination (réunions, évaluation, contrôle de qualité, activités de coordination, préparation de rapports, etc.) ;
  • Des activités de communication et diffusion (campagnes de communication/dissémination, événements promotionnels, production de matériel de communication/dissémination, etc.) ;
  • Des activités de mise en réseaux entre organisations et individus ;
  • Des activités de renforcement des capacités (formation conseil pour les membres du réseau) ;
  • Des activités de plaidoyer.

Les activités doivent tenir compte des besoins des membres du réseau et faciliter la participation des membres tout au long du projet.

Acteurs ciblés

Type d’acteur

Structures publiques ou privées, à but lucratif ou non lucratif, de tous secteurs culturels et créatifs (patrimoine, spectacle vivant, musique, livre et édition, design, arts visuels, métiers d'art, mode, numérique, etc..) et 2 ans d'existence légale.

Éligibilité

Toute structure publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, (et pour les chefs de file plus de 2 ans d’existence légale). Les réseaux doivent être composés d'au moins 15 organisations membres. Ces membres seront légalement établis dans au moins 10 pays différents participant au programme Europe Créative, dont au moins 5 auront leur siège social dans 5 états membres différents de l'UE ou dans un pays de l'AELE.

Mono bénéficiaire

Les candidatures doivent être présentées par un seul bénéficiaire.

Le coordinateur doit avoir une existence légale depuis au moins 2 ans à la date de la date limite de soumission.

Durée des projets et date de démarrage: 

Les projets ne doivent pas excéder une durée de 36 mois.

Les activités ne peuvent commencer avant que les deux parties n’aient signé la convention de subvention.

Montant du soutien

Montant du soutien

Le budget alloué pour cet appel s’élève 27 000 000 euros.

L’agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture prévoit de sélectionner environ 30 projets au niveau européen.

Montant du cofinancement 

La subvention de l'UE est limitée à un taux de cofinancement maximal à 825.000 EUR, représentant 80% du total des coûts éligibles.

Préfinancement

Après la signature de la subvention, un préfinancement de 30% du montant maximal de la subvention sera versé aux bénéficiaires pour démarrer le projet. Ce préfinancement sera versé 30 jours après la signature de la convention ou l’entrée en vigueur la garantie financière. 30% sera versé douze mois après, 30% vingt-quatre mois après et le paiement du solde sera versé à la fin du projet.

Dépenses éligibles

Les coûts directs sont les coûts encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribués :

Les règles financières du programme Europe Créative distinguent quatre catégories de coûts directs :

1. les coûts directs de personnel ;

2. les coûts directs de sous-traitance ;

3. les coûts directs du soutien financier à des tiers ;

4. les autres coûts directs ;

Les coûts indirects sont les éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7 % des coûts directs éligibles

déposer une candidature

Procédure de dépôt

Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Structure du dossier

Votre demande doit être lisible, accessible et imprimable.

Les candidatures, les documents annexes et les pièces justificatives doivent être soumis à l’aide des formulaires fournis dans le système de soumission.

Le formulaire de candidature

Partie A – renseignements administratifs est à remplir directement en ligne ;

Partie B – description détaillée du projet à télécharger charger via F&T portal et limitée à 70 pages ;

Partie C – renseignements supplémentaires à remplir directement en ligne.

pièces annexes à joindre à la candidature

  • Tableau budgétaire détaillé à télécharger via F&T portal ;
  • Liste des projets précédents (projets clés des 4 dernières années) (modèle disponible dans la partie B).
  • Liste des membres du réseau.

questions fréquentes