Appel MEDIA

Films on the move

présentation de l'appel

Objectifs de l'appel

L'appel Films on the move du volet MEDIA du programme Europe Creative soutient des stratégies paneuropéennes de sortie en salles et en ligne de films européens hors de leur territoire d’origine. Il permet plus précisément de soutenir des campagnes de distribution présentées par un groupement de distributeurs européens et coordonnées par un agent de vente internationale, et autour d’un film européen récent. Une attention sera accordée aux projets ayant une stratégie particulière sur l'éco-responsabilité ainsi que l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.

(ex. appel distribution sélective)

Projets ciblés

Types de projets

Les projets ciblés portent sur l’organisation, la coordination et la mise en œuvre de campagnes pan-européennes de sorties de films européens en salles ou en ligne, en dehors de leur pays d’origine. Ces projets sont organisés par un vendeur international et assure le lien avec les distributeurs engagés.

 

Types d’activités éligibles

Afin d’être éligible, les activités doivent : 

  • Pour la sortie en salle ou en ligne, être composée d’au minimum 7 distributeurs européens dont 2 provenant de pays dit à faible capacité de production (groupe A ou B). Les distributeurs doivent être engagés par une lettre d’intention au stade du dépôt de candidature ; 
  • Dont la sortie intervient au plus tôt 10 semaines après le dépôt de la candidature par le vendeur international ; 

 

Les types de films éligibles sont : 

  • Une œuvre de fiction, animation ou documentaire d’une durée minimale de 60 minutes ;
  • Dont le copyright date de 2022 au plus tôt ;
  • Dont le budget de production est de 15 M € au maximum ;
  • Etant majoritairement produit par un producteur européen ;

 

Une attention particulière sera portée sur l’approche environnementale et inclusive de l’évènement (curation, activités, …).

Acteurs ciblés

Type acteurs

Société de ventes internationales européenne coordonnant une stratégie pan-européenne de sortie pour un film européen impliquant les distributeurs européens. 

 

Éligibilité

Être une société européenne : établie dans un pays MEDIA et détenue majoritairement par des européens.

Être une société de ventes internationales. 

La société doit être mandatée par le producteur du film par un contrat de vente internationale dont les droits de vente ont été acquis sur au moins 15 pays MEDIA. 

Mono-bénéficiaire

Soutien individuel aux vendeurs internationaux 

Les vendeurs sont responsables des parties tierces (les distributeurs engagés dans le projet)

Durée des projets et date de démarrage: 

La durée de l’action doit durer entre 12 et 36 mois. 


L’action commence à la date de signature de la convention avec l'Agence exécutive EACEA, ou à partir de la date de dépôt de la candidature si les activités le justifient.

Le processus de sélection dure plusieurs mois. (date indicative de l’information des résultats aux candidats  pour l’appel  2024: septembre 2024 pour la première session et janvier 2024 pour la seconde session)

Montant du soutien

Montant

L’enveloppe de l’appel 2024 est de 16 000 000 d’euros (répartie entre les deux sessions de l'appel). 

Un maximum de 25% de l'enveloppe budgétaire de l'appel pourra être alloué à des projets portant sur des longs-métrages dont le budget de production est supérieur à 10 000 000 euros. 

 

Cofinancement 

Le montant du soutien attribué par projet est de max. 90% du coût éligible de l’action. 

La contribution financière dédiée aux parties-tierces - les distributeurs participant au groupement présenté - est inclue dans le budget de l’action. 

 

Le candidat peut attribuer aux parties tierces une contribution selon les conditions suivantes :

  • La contribution est limitée à 70% des coûts de P&A portés par la partie tierces ;
  • Dans la limite du plafond suivant : 
    • 150 000 euros pour la France, l’Espagne, Italie et l’Allemagne ;
    • 60 000 euros pour l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas et la Pologne ;
    • 30 000 euros pour la République Tchèque, le Danemark, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la Norvège, la Portugal et la Suède ;
    • 10 000 euros pour les autres territoires (Estonie, Roumanie, Irlande, Croatie, Bulgarie, Luxembourg, Slovénie, Lituanie, Slovaquie, Lettonie, Chypre, Malte, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Lichtenstein, Monténégro, République de Serbie)

 

Préfinancement

Après la signature de votre convention de financement, le coordinateur du projet recevra un pré-financement normalement équivalent à 70% du montant de la subvention, versé 30 jours après la signature de la convention et à condition de remplir les conditions du test de capacité financière de la Commission européenne.

 

Coûts éligibles

Les coûts directs sont les coûts encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribués.

 

Les règles financières du programme Europe Créative distinguent quatre catégories de coûts directs :

1. les coûts directs de personnel ;

2. les coûts directs de sous-traitance ;

3. les coûts directs du soutien financier à des tiers : le financement à des parties tierces pour la distribution de bourses et de prix est possible sous certaines conditions, et dans la limite de 60.000 euros par partie.

Ces coûts correspondent ici au total du financement dédié aux parties tierces, soit les distributeurs.

4. les autres coûts directs : achats de biens et de services (prestataires de services), achats ou amortissements d’équipements, frais de déplacements, de séjour et d’hébergement.

Les coûts indirects sont éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7 % des coûts directs éligibles.

agenda

appel en cours

Cet appel n'est pas ouvert actuellement

Prochain appel

L'appel 2024 a deux sessions, dates limites de dépôt :14 mars 2024 (session 1) et 18 juillet 2024 (session 2).

Le prochain appel sera publié dans le cadre du programme de travail 2025. 

déposer une candidature

Procédure de dépôt

Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Structure du dossier

 

Votre demande doit être lisible, accessible et imprimable.

Votre dossier de candidature est divisé en 4 parties :

1. La partie A comprend des informations administratives sur les organisations candidates et votre budget prévisionnel résumé. Remplissez-la directement en ligne (voir edit forms).

2. La partie B décrit votre projet européen. Ce document est très important : il constitue l’objet de votre candidature qui sera évaluée par des experts indépendants. 

Téléchargez le modèle à partir du système de soumission. Nous conseillons fortement de convertir ce fichier .rft en format Word pour une meilleure lisibilité. Une fois finalisé, téléchargez-le sous format de fichier PDF.

La partie B est limitée à 70 pages maximum. Les évaluateurs ne tiendront pas compte des pages supplémentaires.

Ce document est commun à l’ensemble des appels du programme Europe créative. Vous devez impérativement répondre à l’énoncé spécifique à votre appel pour chaque question. Si la mention N/A est présente, alors vous ne devez pas répondre. 

Pour cet appel, les activités de votre projet doivent être présentées selon les work packages (WP) suivants :

  • WP 1 : Coordination du projet et coûts du vendeur international (obligatoire)
  • WP 2 : Soutien aux parties tierces (obligatoire)

3. Partie C – renseignements supplémentaires à remplir directement en ligne.

4. MEDIA Database - renseignements sur le film et les distributeurs (MEDIA DB).

5.  Annexes obligatoires à soumettre (via Part B)

pièces annexes à joindre à la candidature

  • Liste des projets précédents sur 4 années précédentes (libre)
  • International SA agreement (libre)
  • Lettres d'intérêts des distributeurs ayant les droits (libre)
  • PDF issu de MEDIA DB - information sur le film (via MEDIA DB sur l’espace de candidature de l’appel)
  • Déclaration sur la propriété et le contrôle. (modèle à télécharger dans l’espace de candidature de l’appel)

 

Pour ces pièces annexes, les formulaires obligatoires sont à télécharger sur la plateforme Funding & Tenders, dans l'espace dédié de l'appel, après vous être identifié.e et cliqué sur "START SUBMISSION".

liens utiles

Page de l'appel sur la plateforme Funding & tender opportunities

ressources

Europe Créative 2021-2027 : comprendre le volet MEDIA

Europe Créative 2021-2027 : comprendre le volet MEDIA

questions fréquentes

Quels pays sont éligibles à cet appel MEDIA ?
  • Les  27 États membres de l'UE ;
  • Les pays AELE, membres de l'Espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège;
  • Les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels : Albanie, Bosnie Herzégovine, Monténégro, la Macédoine du Nord, Serbie.

Uniquement les distributeurs, vendeurs, diffuseurs, producteurs, équipe artistique et techniques des films, professionnels ou oeuvres audiovisuelles de ces pays sont considérés européens / pays MEDIA pour ces appels.

 

Sont considérés comme pays à faible capacité de production (LCC) : 

  • Groupe A : République tchèque, Estonie, Roumanie, Grèce, Croatie, Portugal, Pologne
  • Groupe B : Bulgarie, Luxembourg, Slovénie, Lituanie, Slovaquie, Hongrie, Lettonie, Chypre, Malte / Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Lichtenstein, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie.

notre accompagnement

Dans le cadre de sa mission de bureau Europe Créative, l'équipe du Relais Culture Europe vous appuie dans la préparation de votre projet et de votre candidature. Des sessions de travail collectives et des relectures individuelles, adaptées aux besoins de chacun·e, sont proposées régulièrement.

contact pour cet appel

Margaux Lacoste

Responsable Europe Créative - MEDIA

+33 1 53 40 95 16
margaux.lacoste@relais-culture-europe.eu